Envoyez nous votre offre par email ( en indiquant son numero ID ) pour le véhicule qui vous intéresse et si votre offre est retenue, nous prendrons contact avec vous pour organiser la vente.
2 options s'offrent alors à vous:
1°) Vous venez personnellement contrôler et acheter le véhicule.
2°) Nous vous envoyons un contrat de vente. Ce contrat vous donnera la propriété du véhicule après réception du paiement par notre banque. Nous pourrons alors ensemble organiser le transport et la livraison.
EXPLICATIONS CONCERNANT LA TVA
Régime de TVA pour les pays de la communauté européenne
- En tant professionnel, vous acheter toujours au nom d'une société :
-La société achetera le véhicule sans payer la TVA en Belgique (pour autant qu'elle soit en ordre avec le bureau de TVA européen) et devra payer la TVA dans son pays après y avoir rapatrié le véhicule. Le taux de TVA alors appliqué sera celui du pays d'importation (exemple : Allemagne 19% de TVA).
-Pour que la société belge puisse vendre le véhicule HTVA à une autre société européenne, il faudra :
* effectuer le paiement par transfert bancaire. ( ou au moins une partie )
* présenter une preuve de transport du véhicule jusqu'à son pays d'importation.
* envoyer par fax un bon de commande avec le numero de tva intracommunautaire inscrit dessus .
Ou une garantie du montant de la T.V.A. peut être déposée jusqu'à ce que ces 3 conditions soient remplies.
Régime de TVA pour les pays en dehors de la communauté européenne
L'acheteur, société ou particulier, qui achète un véhicule en Belgique pour l'importer dans son pays ne payera pas la TVA.
Il devra toutefois déposer officiellement une garantie équivalente au montant de la TVA, qui lui sera restituée dès qu'il présentera le document EX1 d'exportation portant le cachet des douanes du dernier pays européen qu'il traversera pour quitter la CEE.
Remarque: Preuve de Transport (uniquement pour les vente hors taxes), elle peut être:
* portuaire, si le véhicule part par voie maritime et s'appelle alors bordereau de transport ou connaissement, ou Bill of lading.
* routière si le véhicule part par la route et s'appelle alors C.M.R. ou attestation de transport.
Sur ces preuves de transport sont indiquées toutes les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, année, numéro de chassis, couleur, numéro d'immatriculation, adresse de départ et adresse de livraison ainsi que les coordonnées du transporteur.
* Vous pouvez aussi signer un attestation de transport chez nous avant de partir.
Ces règles ne sont valables que pour les véhicules dont le prix inclu une T.V.A. déductible. Les véhicule dont le prix est TTC, ( véhicule privé, tva sur la marge, &25, pas de T.V.A. déductible ) ne sont pas concernés par cette règle.
